Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet https://damapro.fr/ (ci-après « le Site »), exploité par Dama Pro (ci-après « le Vendeur »).
Le Site propose à la vente des vêtements et accessoires de type streetwear, fabriqués à la demande et expédiés par la plateforme T-Pop.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Les informations légales complètes concernant le vendeur (raison sociale, statut juridique, adresse, numéro SIRET, contact) sont précisées dans la page Mentions légales du Site.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et visuels sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations (couleurs, rendu, position des motifs), notamment en raison du processus de fabrication à la demande.
Les produits sont imprimés et expédiés par le partenaire logistique T-Pop, spécialisé dans le print-on-demand.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée lorsque le client :
- Sélectionne les produits souhaités
- Vérifie le récapitulatif de commande
- Accepte les présentes CGV
- Procède au paiement
La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par le Vendeur.
Article 7 – Livraison
Les produits étant fabriqués à la demande, les délais de livraison comprennent :
- un délai de production
- un délai d’expédition
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués à la demande.
Les produits vendus sur le Site étant imprimés spécifiquement pour chaque commande, aucun retour ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de :
- produit défectueux
- erreur de fabrication
- produit non conforme à la commande
Toute réclamation doit être effectuée via le formulaire de contact dans un délai de 14 jours après réception.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site (commande, formulaire de contact) sont utilisées uniquement pour :
- la gestion des commandes
- la relation client
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 11 – Cookies
Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de navigation.
Un module de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies lors de sa première visite.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de cookies du Site.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, designs) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur, conformément à la législation applicable.