(Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD)
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://damapro.fr/ (ci-après « le Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Le Site est exploité par Dama Pro (ci-après « le Responsable du traitement »).
Le Responsable du traitement s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi « Informatique et Libertés ».
2. Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site sont les suivantes :
a) Lors d’une commande
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Informations de livraison
- Informations nécessaires au paiement (traitées par des prestataires sécurisés)
b) Via le formulaire de contact
- Nom (ou pseudonyme)
- Adresse e-mail
- Contenu du message
c) Lors de la navigation
- Adresse IP
- Données de navigation (pages consultées, durée, type de navigateur)
- Cookies et traceurs (voir article 7)
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et livraisons
- Fabrication et expédition des produits via la plateforme T-Pop
- Gestion de la relation client et du service après-vente
- Réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Amélioration de l’expérience utilisateur et du Site
- Respect des obligations légales et comptables
4. Base légale du traitement
Les traitements effectués reposent sur :
- L’exécution d’un contrat (commande de produits)
- Le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies non essentiels)
- Le respect d’obligations légales
5. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises uniquement aux partenaires nécessaires au bon fonctionnement du Site, notamment :
- T-Pop : fabrication et expédition des produits
- Prestataires de paiement sécurisés
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance)
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
- Données de commande : durée légale obligatoire (comptabilité et obligations fiscales)
- Données de contact : 3 ans maximum après le dernier échange
- Cookies : selon la durée définie dans la politique de cookies (maximum 13 mois)
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies afin de :
- Garantir le bon fonctionnement du Site
- Mesurer l’audience et les performances
- Améliorer l’expérience utilisateur
Un module de gestion des cookies permet à l’utilisateur d’accepter, refuser ou personnaliser les cookies lors de sa première visite, conformément à la réglementation.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du Site.
8. Sécurité des données
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’éviter tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant le Responsable du traitement via le formulaire de contact du Site.
Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
https://www.cnil.fr
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.